LE PROGRAMME LIFE

LIFE est un des programmes « historiques » de la Commission européenne, opérationnel depuis 1992 et le principal instrument financier de l’Union européenne dédié à l’environnement et à l’action pour le climat. Ce programme a cofinancé plus de 5.500 projets à travers l’UE, mobilisant plus de 12 milliards d’euros d’investissements et apportant plus de 5 milliards d’euros alloués par la Commission européenne au titre du cofinancement. En Italie, le programme a rencontré un succès considérable qui a abouti à 979 projets financés, pour un investissement total de 1,7 milliard d’euros, dont 871,5 millions d’euros alloués en cofinancement par la Commission européenne.

Le programme LIFE joue un rôle essentiel dans le soutien à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’actualisation des politiques et de la législation de l’Union en matière d’environnement, compris celles relatives à la nature et à la biodiversité, et à l’action pour le climat, par le financement de projets de différentes tailles, qui visent à démontrer la faisabilité technique et économique de solutions efficaces (techniques, méthodes et approches) à des problèmes environnementaux et climatiques différents et complexes, ainsi que visant à garantir la conservation et la protection de la nature et de la biodiversité. Le programme LIFE contribue pleinement aux objectifs et aux buts du Green Deal européen.

Le but du nouveau LIFE pour la période 2021 – 2027 est contribuer à la transition vers une économie propre, circulaire, économe en énergie, climatiquement neutre et résiliente au changement climatique.

L’enveloppe financière totale du programme est de 5,43 milliards d’euros. La part est divisée en deux secteurs principaux, l’environnement et les actions climatiques, eux-mêmes divisés en sous-programmes. En particulier, le schéma de financement est répartit comme suit :

• Secteur « Environnement »: 3,49 milliards d’euros répartis comme suit :

1. « Nature et biodiversité », avec un budget de 2,14 milliards d’euros ;
2. « économie circulaire et qualité de vie », avec un un budget de 1,34 milliard d’euros, qui est une nouveauté du dernier Programme de de dernier septennat.

• Secteur « Actions pour le climat »: 1,94 miliards d’ euros répartis comme suit :

1. « atténuation et adaptation au climat » avec un budget de 947 millions d’euros ;
2. « transition vers une énergie propre » avec un budget de 997 millions d’euros, qui représente une nouveauté du programme Life mis en place au cours des sept dernières années.

La participation à LIFE se fait par le biais d’un « appel à propositions », qui a lieu chaque année et qui s’ouvre généralement en mai et se termine entre octobre/novembre.

Pendant cette période, il est possible présenter des projets par une plateforme européenne spécifique.

Les appels actuellement ouverts ont les délais suivants :

• Projets d’Action Standard (PAS) pour les sous-programmes « Économie circulaire et qualité de vie »,  » Nature et biodiversité », « Action pour le climat  » (Climate Change Mitigation and Climate Change Adaptation) : 4 octobre 2022 ;
• LIFE Action Grants pour le sous-programme « Transition vers l’ énergie propre »: 16 novembre 2022 ;
• Projets Stratégiques Intégrés (SIP) et Projets Stratégiques de Conservation de la Nature (SNAP) :

1. Notes conceptuelles : 8 septembre 2022;
2. Propositions complètes : 7 mars 2023.

• Projets d’assistance technique pour SIP et SNAP : 8 septembre 2022 ;
• Conventions spécifiques de subvention de fonctionnement (SGA OG) pour les entités à but non lucratif : 21 septembre 2022.

Pour envoyer votre candidature, accéder au portail des financements et appels d’offres de l’Union européenne

Pour télécharger la monographie détaillée sur l’Appel Life, cliquez ici

LE PROGRAMME HORIZON EUROPE

Horizon Europe est le programme-cadre de recherche et innovation de l’Union européenne qui, dans la continuité du précédent programme européen Horizon 2020, sera valable pour la période 2021-2027, avec un budget total de 95,5 milliards d’euros, dont 5,4 milliards alloués au plan Next Generation EU.

Le but principal du programme est de financer des activités de recherche et d’innovation, par le biais d’appels d’offres gérés directement par la Commission européenne, de différents types mais visant exclusivement des applications dans les domaines industriel et civil. En particulier, le programme vise à développer des initiatives de recherche et innovation que les États membres individuels ne pourraient mener aussi efficacement, en cherchant à ajouter de la valeur aux activités nationales dans ce domaine.

Entre les objectifs stratégiques du programme il y a le renforcement des bases scientifiques et technologiques de l’UE et la promotion de systèmes compétitifs, ainsi que l’augmentation de la capacité de l’UE à relever les défis mondiaux, à commencer par le changement climatique et les dispositions du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les thématiques environnementales, la transition écologique et énergétique sont au cœur des Enjeux Mondiaux, un des principaux piliers du programme, mais ils traversent également tous les autres piliers et autres composantes d’Horizon Europe, comme la Mission et les Partenariats Européens.

Toutes les entités juridiques en Europe ou de pays tiers ou organisations internationales peut participer aux appels Horizon Europe, avec certaines exceptions en référence à des appels spécifiques. Généralement, le consortium de partenaires candidat à un appel programme doit être composé d’au moins trois entités juridiques, appartenant à trois pays différents, dont au moins une appartenant à un État membre.

LE PROGRAMME EUROPE CRÉATIVE

Creative Europe est le programme européen de soutien aux secteurs culturels et créatifs pour la période 2021-2027.

Le programme est doté d’une dotation financière totale de 2,4 milliards d’euros pour une période de sept années et comprend trois volets :

• la section MEDIA en soutien à l’industrie audiovisuelle ;
• la section CULTURE en appui aux autres secteurs créatifs et culturels ;
• la section TRANS-SECTORIEL qui aborde les défis et opportunités communs des secteurs culturels et créatifs, y compris l’audiovisuel

Les objectifs de Creative Europe sont :

• soutenir la création d’œuvres européennes et aider les secteurs culturels et créatifs à saisir les opportunités de l’ère numérique et de la mondialisation, afin d’atteindre leur potentiel économique, en contribuant à une croissance durable, à l’emploi et à la cohésion sociale;
• promouvoir la compétitivité et l’innovation de l’industrie audiovisuelle européenne et aider les secteurs européens de la culture et des médias à accéder à de nouvelles opportunités, marchés et publics internationaux;
• promouvoir des actions médiatiques innovantes intersectorielles et diversifiées, indépendantes et pluralistes.

À ce but, le programme Creative Europe soutient financièrement les organisations créatives, les cinémas et les films.

En plus, ce programme encourage les professionnels de l’audiovisuel et les opérateurs culturels et créatifs à opérer dans toute l’Europe, à atteindre de nouveaux publics et à développer les compétences nécessaires dans l’ère numérique.

En particulier, le volet CULTURE d’Europe créative aide les organisations culturelles et créatives à opérer à un niveau transnational et promeut la circulation transfrontalière des œuvres culturelles et la mobilité des opérateurs culturels. Il apporte un soutien financier aux activités à dimension européenne visant à : renforcer la création transnationale et la circulation des œuvres européennes, développer la mobilité transnationale, diffuser l’innovation et le renforcement des capacités (notamment numérisation, nouveaux modèles économiques, éducation et formation). Les activités soutenues visent à encourager les opérateurs culturels et créatifs à travailler à l’international.

LE PROGRAMME POUR LE MARCHÉ UNIQUE

Le programme pour le marché unique est le programme de financement de l’UE 2021-2027 sur la compétitivité des entreprises, compris les petites et moyennes entreprises (PME), et sur les statistiques européennes.

Il vise à :

• améliorer le fonctionnement du marché intérieur et, en particulier, protéger et renforcer le rôle des citoyens, des consommateurs et des entreprises, en particulier les micro et petites et moyennes entreprises (PME), par l’application du droit de l’Union, la facilitation de l’accès aux marchés, la normalisation et la promotion de la santé humaine, animale et végétale et du bien-être des animaux, ainsi que la promotion de la coopération entre les autorités compétentes des États membres et entre ces autorités et la Commission et les agences décentralisées de l’Union;
• fournir des statistiques de haute qualité, comparables et fiables sur l’Europe afin de soutenir la conception, le suivi et l’évaluation de toutes les politiques de l’Union et aider les décideurs politiques, les entreprises, les universités, les citoyens et les médias à prendre des décisions éclairées et à participer activement au processus démocratique .

Un des but spécifiques du nouveau programme 2021-27 est consacré à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, avec une attention particulière pour les PME, à travers diverses mesures de soutien, avec le but de :

• fournir un soutien financier sous la forme, par exemple, de subventions et de garanties de prêt dans le cadre du Fonds InvestEU;
• faciliter l’accès aux marchés et réduire les charges administratives;
• soutenir la diffusion de l’innovation et relever les défis mondiaux et sociaux ;
• promouvoir un environnement propice aux affaires et une culture entrepreneuriale.